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2 décembre 2014
 
 

Les récentes décisions aident à clarifier le régime fédéral d'évaluation environnementale

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Ces derniers mois, il y a eu plusieurs décisions intéressantes émises par la Cour fédérale du Canada qui ont aidé à clarifier le régime fédéral d’évaluation environnementale (EE).

En Conseil des innus de Ekuanitshit c. Canada (Procureur général), le tribunal a décidé que le Cabinet fédéral doit fournir les motifs de sa détermination et que les effets environnementaux négatifs importants soient justifiés dans les circonstances. Le Centre du droit de l'environnement a examiné la décision et selon son mémoire, le cabinet fédéral n’a pas été prié de fournir la motivation pour l'autorisation du projet en dépit des effets environnementaux importants au-delà d’affirmer qu'ils soient «justifiables».  La décision de la Cour exigera désormais une certaine justification pour autoriser le projet.

Dans le Greenpeace Canada c Canada (Procureur général), la cour a établi une distinction claire entre le processus d'évaluation environnementale et la prise de décisions de réglementation ultérieure, et a déterminé que le processus d'évaluation environnementale doit fournir la base factuelle nécessaire à toutes les décisions réglementaires ultérieures.

Les détails et les implications de ces deux cas sont examinés plus loin dans la récente publication d’Environnemental Law Centre (Alberta) (http://www.elc.ab.ca): le Canada est-il prêt à relever les défis de l’avenir?

Les changements majeurs dans le processus fédéral d'évaluation environnementale indiquent que seules les plus grands projets seront soumis à une évaluation environnementale fédérale. Toutefois nos membres bénéficient également d'un processus d'évaluation environnementale en vigueur depuis que les activités industrielles peuvent avoir un impact sur l'efficacité de leurs opérations.

 

 

 

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