Ces derniers mois, il y a eu plusieurs décisions intéressantes émises par la Cour fédérale du Canada qui ont aidé à clarifier le régime fédéral d’évaluation environnementale (EE).
En Conseil des innus de Ekuanitshit c. Canada (Procureur général), le tribunal a décidé que le Cabinet fédéral doit fournir les motifs de sa détermination et que les effets environnementaux négatifs importants soient justifiés dans les circonstances. Le Centre du droit de l'environnement a examiné la décision et selon son mémoire, le cabinet fédéral n’a pas été prié de fournir la motivation pour l'autorisation du projet en dépit des effets environnementaux importants au-delà d’affirmer qu'ils soient «justifiables». La décision de la Cour exigera désormais une certaine justification pour autoriser le projet.
Dans le Greenpeace Canada c Canada (Procureur général), la cour a établi une distinction claire entre le processus d'évaluation environnementale et la prise de décisions de réglementation ultérieure, et a déterminé que le processus d'évaluation environnementale doit fournir la base factuelle nécessaire à toutes les décisions réglementaires ultérieures.
Les détails et les implications de ces deux cas sont examinés plus loin dans la récente publication d’Environnemental Law Centre (Alberta) (http://www.elc.ab.ca): le Canada est-il prêt à relever les défis de l’avenir?
Les changements majeurs dans le processus fédéral d'évaluation environnementale indiquent que seules les plus grands projets seront soumis à une évaluation environnementale fédérale. Toutefois nos membres bénéficient également d'un processus d'évaluation environnementale en vigueur depuis que les activités industrielles peuvent avoir un impact sur l'efficacité de leurs opérations.
Canadian Water and Wastewater Association