Consultation de l’ASFC – Donnez votre opinion!

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé une importante consultation susceptible d’avoir un impact direct sur les opérations d’importation dans l’ensemble du Canada. De nombreux membres ont dû relever des défis dans le cadre de la mise en œuvre du SGAD, cette consultation donne la possibilité de donner sa rétroaction en vue de l’amélioration de la souplesse opérationnelle pour les entreprises canadiennes.

L'ASFC recherche un apport sur les scénarios possibles qui permettraient aux courtiers en douane d'utiliser leur propre numéro d’entreprise pour faire leur déclaration comptable au nom des importateurs qui ne sont pas encore inscrits au système de gestion automatisée des dossiers (SGAD). Cette discussion est en préparation pour le 1er janvier 2026, date de mise en œuvre, lorsque les amendements à la Loi sur les douanes rendra les importateurs inscrits responsables solidairement des droits et des taxes.

Manière de participer

Envoyez un courriel à cbsa.licensing_unit-unite_agrements.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Personnes visées par cette consultation

L'ASFC sollicite les commentaires :

• des importateurs commerciales;
• des courtiers en douane;
• des partenaires de la chaîne commerciale;
• des associations de l'industrie;
• d'autres ministères;
• d'autres intervenants

Principales questions pour vos commentaires

1. Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur les principales questions et les principaux thèmes connexes suivants :
2. Quels sont les avantages pour les entreprises et le public en autorisant l'utilisation du NE des courtiers en douane dans ces circonstances?
3. Prévoyez-vous des répercussions opérationnelles et commerciales en autorisant l'utilisation du NE des courtiers en douane dans ces circonstances?
4. Y a-t-il des situations ou des secteurs particuliers pour lesquels l'utilisation du NE des courtiers en douane pourrait poser des problèmes?
5. Devrait-on considérer d'autres scénarios pour l'utilisation du numéro d'entreprise du courtier, par exemple pour les grands événements sportifs?
6. Comment l'ASFC peut-elle mieux soutenir les importateurs occasionnels (qui effectuent moins de dix importations par an)?
7. Comment les courtiers en douane agréés peuvent-ils mieux soutenir les importateurs occasionnels (qui effectuent moins de dix importations par an) et que peut faire l'ASFC pour soutenir cette démarche?
8. Comment les courtiers en douane agréés peuvent-ils aider les petites entreprises (définies comme des sociétés comptant de 1 à 99 employés rémunérés) qui importent des marchandises au Canada et que peut faire l'ASFC pour soutenir cette démarche?
9. Envisagez-vous de nouvelles possibilités d'affaires permettant aux entreprises ou à d'autres entités d'aider les petites entreprises qui importent des marchandises au Canada dans ce cadre?