Regulatory Affairs
28 février 2023
 
Alertes
Voici votre chance d’encourager la prochaine génération de leaders dans l’industrie du propane en appliquant pour la Bourse d’études de l’ACP des Young Gassers et la Bourse commémorative Wendell King!
 
Dans le but d’harmoniser la réglementation avec les codes internationaux en matière de transport des marchandises dangereuses, des modifications sont apportées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) pour refléter les derniers codes internationaux et américains (U.S. 49 CFR).
La Colombie-Britannique a récemment annoncé un nouveau règlement visant l’obligation d’utiliser des dispositifs de consignation électronique. Le gouvernement a énoncé que dans un effort pour rendre le transport routier plus sécuritaire, il souhaitait harmoniser la réglementation avec celle du fédéral et utiliser les plateformes certifiées figurant sur le site Web de Transports Canada.
Le gouvernement de l’Alberta a récemment publié un bulletin sur les moteurs et les turbines : STANDATA bulletin 20-GCB-001: Engines and turbines - en anglais.
La Technical Standards Safety Authority (TSSA) est actuellement dans le processus de migration du Programme de sécurité sur les appareils de levage, les attractions et les monte-pentes vers une solution déjà en place pour les combustibles, les chaudières, les appareils sous pression et les ingénieurs d’exploitation. La mise à jour sera effectuée le 28 février 2023. Les usagers de ces programmes (combustibles, appareils de levage et attractions, monte-pentes, chaudières, appareils sous pression et ingénieurs d’exploitation) qui comptent soumettre des demandes ou des applications ont été invités à le faire après le 28 février 2023. Pour plus de détails, veuillez contacter TSSA.
Les guides de l’utilisateur sont maintenant disponibles sur la page Web du Règlement sur les combustibles propres du gouvernement du Canada
  • Règlement sur les combustibles propres : Système de création et de suivi des crédits - Guide de l'utilisateur pour les fournisseurs principaux, créateurs enregistrés et fournisseurs étrangers Version 2.1
  • Règlement sur les combustibles propres: Système de création et de suivi des crédits - Guide de l'utilisateur pour les organismes de vérification Version 2.1 
Tel qu’indiqué dans la communication précédente, une version mise à jour du guide de l'utilisateur devrait suivre sous peu pour inclure des conseils sur le cession des unités de conformité.
Pour toute demande relative à l'accès et à l'utilisation du SCSC, contactez le bureau des opérations du RCP à cfscats-scscncp@ec.gc.ca.
Pour toute question concernant le Règlement sur les combustibles propres et ses exigences, envoyez un courriel à : cfsncp@ec.gc.ca.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 14 mars 2023
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 15 mars 2023
Heure : 10 h à 12 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 16 mars 2023
Heure : 10 h à 12 h HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 28 mars 2023
Heure : 13 h à 15 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
   
RegO Company
   
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 24 février 2022
  • Comité de l'Ontario - réunion du 28 avril 2022
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 31 mai 2022
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 1er décembre 2022
  • Comité du Manitoba - réunion du 13 décembre 2022
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 14 décembre 2022
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 14 décembre 2022
  • Comité de l'Alberta - réunion du 9 février 2023
Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.
 
   
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
 
Quand: 30 et 31 mai 2023
Lieu: Fox Harb'r Resort, Wallace (N.-É.)

Cliquez ici pour vous inscrire et pour plus d'informations.


Quand: Du 13 au 15 juin 2023
Lieu: Westin Trillium House, Blue Mountain (Ont.)

Cliquez ici pour plus d'informations.
Arctic Energy & Resource Symposium - The Canadian Institute (en anglais)

Katie Kachur participera également au Arctic Energy & Resource Symposium. Elle se joindra aux dirigeants des gouvernements fédéral et territoriaux, des collectivités du Nord et de l’industrie les 22 et 23 mars 2023 pour des discussions et de l’information importantes sur les développements dans les secteurs du pétrole, du gaz, des produits renouvelables et à faibles émissions de carbone ainsi que des minéraux critiques et d’autres ressources. Un événement « incontournable » pour les professionnels du gouvernement et de l’industrie qui participent au développement des infrastructures et des ressources du Nord.

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Pour plus d'informations et pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
Veuillez noter que cet événement se déroulera en anglais seulement.
 
 
Global Energy Show (en anglais)
 
Cette année, le Global Energy Show, le plus important événement énergétique en Amérique du Nord, aura lieu du 13 au 15 juin 2023 au Centre BMO au Stampede Park, à Calgary, en Alberta. Participez à la plus grande exposition et conférence interentreprises qui réunit des acheteurs et des vendeurs de l’industrie, des intervenants et des partenaires, des chefs de la direction et de jeunes professionnels afin de partager des connaissances et de stimuler l’innovation dans le paysage énergétique en constante évolution.
 
Au Global Energy Show de 2023, les professionnels de l’énergie se réuniront pour montrer la voie à suivre afin de répondre à la demande d’énergie, discuter de la transition énergétique, présenter la technologie et l’innovation, et découvrir le rôle de toutes les sources d’énergie dans le système énergétique global.

Économisez 15 % sur le laissez-passer stratégique avec le code promo de l’Association canadienne du propane : CPA15
 
Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
Veuillez noter que cet événement se déroulera en anglais seulement.