Regulatory Affairs
17 janvier 2023
 
Alertes


LES RENOUVELLEMENTS D'ADHÉSION EN LIGNE DE L'ACP ONT ÉTÉ ENVOYÉS À TOUS LES CONTACTS PRINCIPAUX !

Cliquez ici pour en savoir plus sur les avantages de l'adhésion à l'ACP !
Vérifiez votre courriel pour votre avis de renouvellement annuel de l'ACP. Nous espérons que vous renouvellerez et continuerez à manifester votre soutien à l'industrie du propane. Si vous n'avez pas reçu votre courriel de renouvellement, veuillez contacter membership@propane.ca pour en recevoir une copie. Vous devez compléter le processus en ligne pour recevoir une facture. Merci !
En décembre dernier, des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport ont été annoncées dans la Partie II de la Gazette du Canada; elles concernent la production de rapports de données sur le transport ferroviaire de marchandises. Ces changements demandent que les données sur le propane soient maintenant incluses aux données recueillies sur le transport des marchandises au Canada. Auparavant, les rapports n’avaient pas besoin de contenir de renseignements spécifiques au propane en tant que marchandise.
Le gouvernement fédéral a annoncé des changements au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, lesquels indiquent que la totalité des véhicules vendus au pays devront être des véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2035.
Le rappel vise les foyers au gaz à évacuation directe d’Ortal installés par des professionnels, avec les noms de modèles Traditional 90 (TR90) et Traditional 110 (TR110) TR. Les foyers ont une finition noire et fonctionnent au gaz naturel et au gaz propane. Le numéro de modèle US90XXTRP1SNXLXX ou US110XTRP1SNXLXXX se trouve sur la plaque signalétique située au bas du foyer près de la commande de soupape. Une mauvaise installation des foyers peut entraîner des problèmes de dégagement de chaleur et/ou de ventilation, ce qui présente un risque d’incendie. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la Commission de surveillance des produits de consommation (en anglais).
Le gouvernement de l’Alberta a effectué des changements à sa loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act). Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir les répercussions qu'ils peuvent avoir sur le propane. 
L’ACP a transmis une demande au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour que la prolongation des heures de service devienne une disposition permanente. Le conseil n’est pas en mesure de répondre, mais il indique que la demande est bien rédigée et propose qu’elle soit aussi envoyée à Transports Canada. Conséquemment, l’ACP a soumis sa proposition à Transports Canada et participera à une rencontre pour en discuter le 31 janvier 2023.
Ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à afficher les marques de requalification d’une manière non conforme à la norme CSA B339-18. Les bouteilles à gaz requalifiées conformément à ce certificat d’équivalence sont marquées sur une nouvelle plaque métallique qui est fixée au collier de protection de soupape des bouteilles à gaz par rivetage.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 9 février 2023
Heure : 10 h à 12 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 8 mars 2023
Heure : 13 h à 14 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 14 mars 2023
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 15 mars 2023
Heure : 10 h à 12 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 16 mars 2023
Heure : 10 h à 12 h HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 28 mars 2023
Heure : 13 h à 15 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
   
RegO Company
   
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 septembre 2021
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 24 février 2022
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 31 mai 2022
  • Comité de l'Alberta - réunion du 24 novembre 2022
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 1er décembre 2022
  • Comité du Manitoba - réunion du 13 décembre 2022
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 14 décembre 2022
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 14 décembre 2022
  • Comité des transports - réunion du 15 décembre 2022
Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.
 
   
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
 
Quand: 30 et 31 mai 2023
Lieu: Fox Harb'r Resort, Wallace (N.-É.)

Cliquez ici pour plus d'informations.


Quand: Du 13 au 15 juin 2023
Lieu: Westin Trillium House, Blue Mountain (Ont.)

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Calgary Women in Energy: Allies in Energy 2023 Forum (en anglais)

Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest, de l'ACP, prendra la parole le 22 février 2023, lors du Allies in Energy 2023 Forum organisé par le Calgary Women in Energy.
Joignez-vous à Calgary Women in Energy et à un groupe d’experts de l’industrie qui vous parleront de leur expérience en tant que chefs de file et des défis et des réussites qu’ils ont connus en cours de route, ainsi que des façons dont ils font la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’équité au sein de leur organisation.
 
Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
Veuillez noter que cet événement se déroulera en anglais seulement.


Arctic Energy & Resource Symposium - The Canadian Institute (en anglais)


Katie Kachur participera également au Arctic Energy & Resource Symposium. Elle se joindra aux dirigeants des gouvernements fédéral et territoriaux, des collectivités du Nord et de l’industrie les 22 et 23 mars 2023 pour des discussions et de l’information importantes sur les développements dans les secteurs du pétrole, du gaz, des produits renouvelables et à faibles émissions de carbone ainsi que des minéraux critiques et d’autres ressources. Un événement « incontournable » pour les professionnels du gouvernement et de l’industrie qui participent au développement des infrastructures et des ressources du Nord.

Pour plus d'informations et pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
Veuillez noter que cet événement se déroulera en anglais seulement.