Regulatory Affairs
26 juillet 2021
 
Alertes
Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le California Air Ressources Board organisent une vente aux enchères conjointe du marché du carbone le 21 septembre 2021.
Transports Canada (TC) poursuit ses travaux de révision de l'ancienne norme TP14877 pour la rétablir à son statut de norme nationale de l'Office des normes générales du Canada (ONGC). TP14877 est une norme qui s’applique aux « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ». (Pour lire l’article précédent, cliquez ici.)
Comme les membres le savent, le 8 juin 2021, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario a publié la version définitive du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) (Règlement de l'Ontario 449/21) en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire.
L’'ACP sollicite toujours vos commentaires sur les implications de la hausse de frais proposée par Transports Canada pour les installations de requalification des citernes. Au lieu d’'émettre une facture distincte pour chacun des services rendus, comme c’'est actuellement le cas, TC a l’'intention de facturer un taux forfaitaire (voir l’'article précédent ici).
L’'ACP vous encourage à envoyer vos échantillons de soupapes de décharge dans le cadre de notre étude sur les PRV CG-7 visant à déterminer la possibilité de poursuivre leur utilisation au-delà de l’'intervalle de remplacement obligatoire de 10 ans (voir l’'article précédent ici).
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé un récent programme fédéral-provincial de subventions à l'emploi qui pourrait vous aider à compenser les coûts des programmes de formation offerts par l’Institut de formation du propane.
Les données sur les rassemblements à l’intérieur et à l’extérieur sont mises à jour régulièrement pour tenir compte des changements rapides. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada. 
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité de Transport de Matières Dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA référencées dans les régulations fédérales de TMD sont accesibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 8 juin (en anglais)
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 12 mai (en anglais)
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 17 mars (en anglais)
  • Comité du Manitoba - réunion du 9 juin (en anglais)
  • Comité de l'Alberta - réunion du 26 mars (en anglais)
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais)
  • Comité des transports - réunion du 22 juin (en anglais)
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 23 mars (en anglais)
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 18 mars (en anglais)
Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.
Date: 14 Septembre, 2021
Heure: de 10 h à 11 h 30 HAP 
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allah Murphy.
Date : 15 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 16 septembre 2021
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.
Date : 23 septembre 2021
Heure : 14 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
Les évènements de l'ACP sont de retour! Nous allons suivre tous les protocoles nécessaires pour veiller à ce que nos événements soient sûrs et agréables pour tous les membres.
10 septembre @ 8 h - 11 septembre @ 5 h HNR
Hôtel Cambridge Red Deer
3310-50 Ave
Red Deer, Alberta
 
Inscrivez-vous ici.
14 Septembre
Club de golf Fort Langley
9782 McKinnon Crescent
Langley, Colombie-Britannique
 
Inscrivez-vous ici.