Regulatory Affairs
3 avril 2020
 
Alertes
L'Association canadienne du propane surveille la situation concernant la COVID-19 et tient ses membres au courant des nouvelles en lien à l’industrie du propane pour assurer la continuité des activités commerciales et atténuer tout risque. Veuillez consulter cette page régulièrement pour avoir accès aux mises à jour.
 
L’ACP a préparé trois (3) documents afin de vous soutenir pendant vos opérations. Nous vous invitons à les consulter régulièrement – ils sont mis à jour selon les besoins. 
Veuillez consulter nos Informations et ressources sur la COVID page régulièrement pour avoir accès aux mises à jour.
L’approvisionnement et la livraison du propane sont des services essentiels. L’ACP a travaillé avec tous les gouvernements afin que l’approvisionnement et la livraison du propane soient considérés des services essentiels. Pour obtenir la liste complete, ainsi que des renseignements et des ressources supplémentaires, visitez la page Web COVID-19 de l’ACP et cliquez sur les onglets suivant : Services essentiels au Canada et Services essentiels par province
Plusieurs provinces ont prolongé les périodes de validation des permis de conduire, des enregistrements, des certificats et des permis en réponse à COVID-19. L'ACP travaille sur les permis, les licences et les recertifications de formation pour les provinces non répertoriées ou pour lesquelles des prolongations n'ont pas encore été accordées. Veuillez consulter la page Web de l'ACP sur la COVID-19 pour des informations et mises à jour.
Mesures Canada, un organisme du ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique du gouvernement du Canada, prend les prochaines mesures pour protéger la sécurité de nos employés et des collectivités en réduisant les services de nos bureaux à compter du 16 mars 2020. 
Transports Canada a modifié le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et a rendu obligatoire l'utilisation de dispositifs de consignation électronique. Les modifications apportées entreront en vigueur en juin 2021. Ces modifications auront une incidence sur les transporteurs sous réglementation fédérale, y compris les transporteurs qui mènent leurs activités dans différentes provinces.
Le Conseil canadien des normes a déterminé que,  pour permettre l'approbation des récipients sous pression entre les provinces participantes, l'industrie disposait d’informations inadéquates quant à la façon de mettre en œuvre les modifications apportées au NEC. Pour obtenir des conseils sur le processus, veuillez consulter la mise à jour de l’Accord de conciliation sur le NEC publiée par le Conseil canadien des normes (en anglais).
Le 20 mars 2020, Transports Canada a diffusé un avis concernant la prolongation des délais imposés à l'industrie pour soumettre des plans de sûreté. La date limite étant initialement fixée au 6 mai 2020, TC a indiqué que les renseignements sur les plans de sûreté pourront désormais être soumis au début de juillet 2020 (la date reste à confirmer).
Le 20 mars 2020, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et la California Air Resources Board ont annoncé que la prochaine vente aux enchères conjointe du marché du carbone aura lieu le 20 mai. L'avis de vente aux enchères conjointe n° 23 est disponible sur le site Web du MELCC.
Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modifications à la mise en page) dans la Gazette du Canada. Ce nouvel emplacement est entré en vigueur le 19 février 2020.
Le ministère des Transports de l'Ontario vient d’amorcer un processus de consultation avec l'industrie pour examiner la possibilité de rendre obligatoire l'utilisation de dispositifs de consignation électronique (DCE) pour les transporteurs intraprovinciaux. Aucune modification n'a été apportée à la législation ontarienne sur les heures de service, en vertu du Règlement de l'Ontario 555/06 : Heures de service.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
L'ACP a rassemblé certaines des meilleures pratiques qui sont pratiquées par l'industrie de la formation et qui permettent à la fois de protéger vos employés et vos apprenants tout en continuant de soutenir l’industrie du propane qui à titre de service essentiel, doit continuer à distribuer le propane : Guide de l’ACP pour tenir une session de formation pendant la COVID-19. Si vous oubliez des mesures qui pourraient être bénéfiques, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions les partager pour aider à garder le personnel de l'industrie en sécurité dans leurs pratiques de travail. Pour toute information ou question, veuillez contacter le vice-président, Affaires réglementaires et sécurité, à robertloenhart@propane.ca.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Nouvelles des comités de l'ACP
L’Association canadienne du propane est d’accueillir Gerald Bartels à titre de nouveau président du comité des Affaires réglementaires. Il entre en fonction immédiatement et sera officiellement présenté lors de la prochaine réunion du comité, le 8 juin de 13 h à 15 h HAE.

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 21 janvier (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 19 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 5 septembre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 12 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion 3 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 25 novembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 octobre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 21 avril 2020
Heure : 10 h - 11 :30 h
Pour vous joindre à la conférence téléphonique, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 23 avril 2020
Heure : 10 h - 12 h
Pour vous joindre à la conférence téléphonique, veuillez contacter Allan Murphy.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé nos événements du printemps - Sommet sur le leadership et réunions en personne des Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Plus d’informations ici.
Date : 27 au 28 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Plus d’informations ici.
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Plus d'informations ici
Date : 17 et 18 juin 2020
Endroit : Hecla Island (Man)
Plus d'informations ici
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Plus d'informations ici.
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Date : 30 novembre au 2 décembre 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
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