Regulatory Affairs
30 janvier 2020
 
Alertes
L'ACP embauche ! L'ACP accepte présentement les candidatures pour le poste de directeur, Recyclage Propane Canada et vous encourage à partager cette offre à toute personne qui pourrait être intéressée à postuler. 
L'ACP tient à aviser ses membres que Metal Mate, un fabricant situé en Thaïlande, produit et vend des bouteilles de propane portant le sceau DOT 4E ou DOT 4BA 240 sans avoir reçu l'approbation de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration pour fabriquer des bouteilles qui répondent aux normes du département des Transports des États-Unis.
Une taxe sur le carburant est prélevée auprès des distributeurs pour les pertes non imputables de produits. Bien que l’on puisse s’attendre à une telle taxation dans d’autres industries pour des pertes équivalentes à un vol ou à un déversement, cela serait presque impossible pour un produit gazeux comme le propane qui présente des propriétés et des exigences réglementaires uniques.
MDM Insurance Services inc. a fourni un compte rendu utile des mises à jour apportées à la législation relative aux ressources humaines en 2019 qui sont susceptibles d’avoir un impact sur vos activités : le document 2019 - Compte rendu annuel des ressources humaines (Vol. 3, numéro 1) (en anglais). 
Technical Safety BC a annoncé la création d’un nouveau programme de certificat de qualification en soudage par pression reconnu à l'échelle nationale. Ce nouveau programme garantira que tous les soudeurs à pression travaillant dans la province peuvent satisfaire aux capacités minimales du métier, comme l'exigent les codes applicables.
Le 22 janvier 2020, Transports Canada a organisé un webinaire pour présenter l'approche finalisée de la base de données d'identification des clients, qui visait à résoudre les problèmes et à identifier les préoccupations non traitées. L'ACP a assisté au webinaire pour obtenir plus d’informations sur les nouvelles exigences relatives à la base de données d'identification des clients et ce qu'elles entraîneraient pour les participants au projet.
L'ACP a été avisée que certaines installations de citernes routières éprouvent des retards dans le processus d'approbation de Transports Canada (TC) (voir NOUVEAU ! Fédéral - Problèmes de conformité avec certaines installations de citernes routières, publication du 19 décembre 2019, pour plus de détails sur les résultats des inspections menées par TC dans des installations de citernes routières). Lorsque l'ACP a communiqué avec TC pour obtenir de plus amples renseignements, TC a déclaré que ces installations éprouvaient des difficultés à démontrer leur conformité aux exigences de la norme CSA B620 sur les Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (SOR /2001-286).
L’ACP a reçu les nouveaux certificats d’équivalence en décembre 2019 (voir Rappel important - Demeurez conforme ! Renouvelez vos certificats d’équivalence pour les véhicules effectuant le TMD, publication du 16 janvier 2020). Pour aider ses membres à se conformer aux certificats, l'ACP fournira des informations utiles au sujet des certificats dans ses prochaines publications. 
L'Association canadienne du propane est fière de célébrer le talent au gala des Prix de reconnaissance de l'ACP. Cet événement souligne l'apport des champions de l'industrie et couronne les acteurs de changement dans les catégories suivantes : 
  • Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations
  • Prix Santé et Sécurité
  • Prix Innovation
  • Prix du formateur de l’IFP
Les documents de mise en candidature doivent être reçus par l’ACP au plus tard le 28 février 2020
 
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prix ou pour proposer la candidature de quelqu’un aujourd’hui, visitez le www.propane.ca.
  
L'Association canadienne du propane et la National Propane Gas Association soutiennent l’International Association of Young Gassers dans la mise sur pied du programme 30 Under 30 pour l’année 2020. Ce programme vise à célébrer le talent des jeunes professionnels les plus en vue de l'industrie du propane - que ces professionnels soient chauffeurs, techniciens ou employés de bureau, d’usine de fabrication ou d’une association.
   
Pro-Par Inc.
      
Pro-Par Inc.
   
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 3 mars 2020
Heure : 13 h - 14 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 10 mars 2020
Heure : 13 h - 14 h 30 EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 19 mars 2020
Heure : à déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 21 avril 2020
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Date : 27 au 28 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
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