Regulatory Affairs
14 novembre 2019
 
Alertes
Le 9 octobre 2019, la TSSA a diffusé un projet de document consultatif consacré aux exigences de formation pour le ravitaillement des véhicules alimentés au propane des Certificats de l’industrie des combustibles (Règl. de l’Ont. 215/01, modifié en juillet 2019) auprès des membres du groupe de réduction des risques (GRR) pour commentaires. Ce document énonce des exigences normatives relatives à la formation liée au ravitaillement des véhicules au propane qui sont contraires à ce qui est stipulé dans l’article 55 (6) du règlement modifié récemment. L’ACP juge que ce document de consultation est inutile et va à l’encontre du règlement récemment modifié des Certificats de l’industrie des combustibles, qui exempte le personnel des établissements à carte-accès ou à clé d’accès d’être titulaire d’un certificat d’opérateur d’installations de distribution ou de détenir une attestation de formation pour le ravitaillement d’un véhicule au propane. 
Le 4 novembre 2019, la TSSA a diffusé une trousse de projets de formulaires de demande des plans de gestion des risques et de la sécurité de niveau 1 et 2 (N1 et N2) auprès des membres du conseil consultatif sur le propane et du groupe de réduction des risques. L’industrie est invitée à faire part de ses commentaires à ce sujet le plus tôt possible, car la TSSA prévoit mettre en œuvre ces modifications le 1er décembre 2019.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
L’Association canadienne du propane a maintenant terminé la plupart des grands travaux destinés à mettre à jour le matériel pédagogique et les opérations de l’Institut de formation du propane (IFP). Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur :
  • Le nouveau système
  • Les nouveaux certificats pour les apprenants et les formateurs
  • Le nouveau format d'examen
  • Les nouveaux manuels de l'IFP
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée sur le site web de l'ACPLes termes et conditions de chaque certificat d'équivalence doivent être respectés à tout moment.
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 25 novembre 2019
Heure : 13 h - 14 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler.
Date : 27 novembre 2019
Heure : 14 h 30 - 15 h 30 EST
Pour vous joindre au comité ou participer à la conférence téléphonique, veuillez contacter Jean-François.
Date : 28 novembre 2019
Heure : 13 h - 14 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
Date : 3 au 4 décembre 2020
Endroit : États-Unis (Texas)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Date : 26 au 27 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Partenaires d'affinité