Regulatory Affairs
28 mars 2019
 
Alertes

Chaque année, les Safety Awards de la TSSA représentent une occasion de souligner le travail réalisé par des pairs en matière de sécurité et, par la même occasion, de mieux faire connaître l’ensemble des partenaires de ce domaine qui partagent les objectifs de la TSSA. Ce programme de prix a été créé pour souligner l’apport d’individus et d’entreprises qui travaillent dans les secteurs réglementés par la TSSA et qui ont contribué de façon importante à l’amélioration de la sécurité publique en Ontario. Pour en savoir plus sur le programme des Safety Awards de la TSSA ou pour présenter une nomination, veuillez cliquer ici (en anglais). Les nominations se terminent le 1er juin 2019.

Il est maintenant possible de s’inscrire en vue de la conférence annuelle du Safety Codes Council, qui se tiendra du 29 au 31 mai 2019 au Rimrock Resort Hotel, à Banff, en Alberta. Ayant cette année pour thème Moving the Safety Codes System Forward (Faire évoluer le système de codes de sécurité), la conférence sera marquée par la participation d’orateurs extrêmement intéressants, en plus de proposer des séances en petits groupes et des événements de réseautage des plus agréables. Pour en savoir plus sur la conférence ou s’inscrire à l’événement, veuillez vous rendre sur le site du Safety Codes Council.

   
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ACCèS gratuit aux normes du CSA

La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée ici.

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Suivi des consultations en cours

En juillet 2017, le consortium industriel responsable du numéro d’enregistrement canadien (NEC) (un groupe composé de l’ACP et de 12 autres membres de l’industrie) a publié un livre blanc sur le système actuel de NEC, qualifiant celui-ci de barrière commerciale transfrontalière et interprovinciale et recommandant certaines améliorations afin de favoriser le commerce d’équipement sous pression, notamment grâce à la reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires des diverses provinces ainsi que des processus administratifs liées à l’émission d’un NEC.

Transports Canada (TC) mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). TC met régulièrement à jour la réglementation canadienne afin de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec des réglementations internationales et américaines. Cette harmonisation permet à TC d'assurer la cohérence entre les différents modes de transport ; de faciliter le commerce international des marchandises dangereuses ; et de réduire le fardeau réglementaire des expéditeurs et des transporteurs qui traitent des marchandises dangereuses au Canada.

Nouvelles des comités de l'ACP

Date: 4 avril 2019

Heure: 14 h HE

Cliquez ici pour consulter les documents de la réunion.

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date : 26 juin

Heure : 13 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date: 27 juin 

Heure : 11 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Marcelline Riddell.

   
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Événements

Date : 29 et 30 mai 2019

Endroit : Niagara Falls (Ont.)

Inscrivez-vous maintenant !

Date : 12 et 13 juin

Endroit : Morell, Î.-P.-É.

Date : 6 et 7 septembre 2019

Endroit : Red Deer (Alberta)

Date : 10 septembre 2019

Endroit : Langley (Colombie-Britannique)

Les membres de l’ACP ont droit à un rabais de 15 % à l’achat d’un laissez-passer pour le Operational Excellence in Energy, Chemicals & Resources Summit, qui aura lieu du 3 au 5 juin 2019 à Calgary.

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