Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence SU 12435 (Renouvellement 2). Par conséquent, le certificat antérieur est révoqué et remplacé par le nouveau, qui peut être trouvé sur le site Web de l'ACP.

La date limite pour se conformer aux obligations du SIDMUT 2015 est le 1er décembre 2018. À compter de cette date, la classification, l'étiquette et la fiche de données de sécurité (FDS) doivent se conformer pleinement à la législation et à la réglementation spécifique choisie par le fournisseur, et non à une combinaison des deux. 

Dernièrement, des membres ont posé des questions à l’ACP au sujet des exigences relatives à l’inspection et aux essais des tuyaux souples et raccords. Pour tenter de répondre à ces interrogations, l’ACP a extrait certaines informations pertinentes de la norme CSA B620, une norme obligatoire à laquelle renvoie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Technical Safety BC (TSBC) a fait parvenir à l’ACP un projet de directive – intitulé « Propane Filling Plants and Container Refill Centers » – à des fins de consultation. L’ACP a examiné le projet de directive et a déjà mis en lumière certains problèmes potentiels pour les membres, notamment les coûts de construction supplémentaires liés à l’exigence proposée d’enfouir les réservoirs dans les nouvelles stations de remplissage et les nouveaux centres de ravitaillement.

Des modifications à la Loi sur l’environnement (Environment Act, en anglais) permettent au gouvernement de la Nouvelle-Écosse d’instaurer un programme de plafonnement et d’échange ainsi qu’un règlement pour l’administrer.

Les nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Le Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique à, qui vise à introduire ou mettre à jour des normes minimales de rendement énergétique, des normes de mise à l’essai et des exigences en matière d’établissement de rapports, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 octobre 2018.

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 5 septembre (en anglais)

Comité du transport - réunion du 19 septembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 20 septembre (en anglais)

Comité sur l'auto-propane - réunion du 3 octobre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 10 octobre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 30 octobre (en anglais)

Date: 5 décembre 2018

Heure: 13 h HE

Cliquez ici pour consulter les documents de la rencontre (en anglais).

Date: 6 décembre 2018

Heure: 11 h HE

Cliquez ici pour consulter les documents de la rencontre (en anglais).

Action Insurance Group
Cowan Insurance
Global Payments
Naylor Association Solutions
Rogers Insurance Ltd.
ShipTime
The Integratis Group