Le Bureau du commissaire aux incendies (BCI) du Manitoba a diffusé un bulletin sur les appareils fonctionnant au gaz – Programme relatif à l’approbation sur place, qui est conçu pour permettre l’approbation des appareils au gaz personnalisés, uniques, construits sur place ou produits en série limitée qui ne peuvent être certifiés par des organismes de certification désignés.

Le Manitoba a adopté les nouveaux codes suivants afin d’harmoniser sa réglementation avec celles de ses homologues du Nouveau partenariat de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan) et des autres provinces et territoires du Canada.

Le Bulletin de nouvelles TMD 2018 est maintenant disponible sur la page Web de Transports Canada. Cliquez ici pour le lire. 

Le bureau d’Ottawa de l’ACP se trouve maintenant au 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406, Ottawa (Ontario) K1R 1B7. Veuillez mettre à jour vos dossiers.

Au cours des derniers mois, nous avons consacré beaucoup d’efforts à actualiser les cours de l’Institut de formation du propane (IFP) de l’ACP. Le processus de mise à jour entrepris en 2017 par le conseil d’administration et l’équipe de direction a permis de cerner des lacunes importantes nécessitant une attention immédiate afin de s’assurer que l’ACP offre des programmes de formation efficaces tout en conservant sa crédibilité auprès des organismes de réglementation et auprès de ses membres.

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (plan d’intervention d’urgence) a été publie dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin, 2018. Les intéressés peuvent soumettre des commentaires au sujet du projet de règlement d’ici le 30 aout.

Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les règlements et les documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Entre autres ces consultations appuieront également la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), ce qui a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d'introduire de nouvelles mesures liées au transport ferroviaire de marchandises. L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels.

Les membres du conseil d’administration de l'ACP discutent depuis un certain nombre d’années de l’adoption d’un code de bonne pratique en vue d’améliorer la performance en matière de gestion des risques et de rehausser la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l’industrie du propane.

Des agents d’application de la loi certifiés par la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) procéderont à des inspections routières sur des véhicules automobiles commerciaux (VAC) dans le cadre de la Semaine de sécurité des freins de la CVSA, du 16 au 22 septembre prochain, afin de repérer et de retirer de nos routes les VAC qui présentent de graves violations de la sécurité en raison de leurs freins. Ils sensibiliseront également les automobilistes aux dangers des systèmes de freinage défectueux.

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 13 juin (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 21 juin (en anglais)

Comité sur l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais)

Comité du transport - réunion du 27 juin (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 29 juin (en anglais)

Le comité des affaires réglementaires cherche des candidatures pour le poste de vice-président. Tous les membres du comité des affaires réglementaires ont le droit de soumettre leur propre candidature ou celle d’un tiers pour ce poste. Veuillez remplir le formulaire et le faire parvenir à James Daniels par courriel (jamesdaniels@propane.ca) au plus tard le vendredi 31 août 2018.

Le comité de l’auto-propane cherche des candidatures pour le poste de vice-président. Tous les membres du comité de l’auto-propane ont le droit de soumettre leur propre candidature ou celle d’un tiers pour ce poste. Veuillez remplir le formulaire et le faire parvenir à James Daniels par courriel (jamesdaniels@propane.ca) au plus tard le vendredi 31 août 2018.

Date : 6 septembre

Heure : 17 h

Endroit : Sheraton Red Deer (salle Palermo)

Date : 18 septembre 2018 
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 19 septembre 2018 
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 20 septembre 2018 
Heure : 11 h  HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 10 octobre

Heure : À confirmer

Endroit : À confirmer

SEPTEMBRE

6 au 8 - Colloque de l'Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters

11 - Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique

26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario

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