Regulatory Affairs
10 mai 2018
 
Alertes

Un document d’expédition est un document qui porte sur les marchandises dangereuses qui sont importées, manutentionnées, présentées au transport ou transportées et qui contient des renseignements exigés par la partie 3 du Règlement sur le Transport de marchandises dangereuses (TMD). Un document d’expédition est toujours requis, à moins qu’une exemption (c.-à.-d. un cas spécial) n’indique le contraire, et il est de la responsabilité de l’expéditeur de remplir le document d’expédition avant d’autoriser un transporteur à prendre possession des marchandises dangereuses.

Le ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse reporte, pour tous les émetteurs de GES, la date limite de soumission des rapports sur les émissions de GES 2018 au 15 mai 2018.

Norton Rose Fulbright a rassemblé un groupe d’avocats chevronnés pour présenter une série vidéo mensuelle, intitulée Conversations juridiques, qui vise à offrir des analyses juridiques précises et pertinentes sur des questions importantes pour les Canadiens. La première vidéo aborde le cannabis et les conséquences de sa légalisation.

   
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ACCèS gratuit aux normes du CSA

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 6 juin 2018

Heure : 8 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 27 juin 2018

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 28 juin 2018

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

   
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