Regulatory Affairs
5 avril 2018
 
Alertes

À la suite d'une modification apportée à la norme CSA B620-14 - Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses, le certificat d'équivalence SU 10349 n'est plus exigé. Par conséquent, ledit certificat est maintenant révoqué. 

L’ACP est présentement à la recherche de candidatures pour les postes de président et vice-président du comité sur l'auto-propane. Pour présenter une candidature, veuillez remplir le formulaire de mise en candidature que vous pouvez trouver sur Le réseau (en anglais seulement) et le retourner à James Daniels par courriel à jamesdaniels@propane.ca d’ici le lundi 9 avril 2018.

Technical Safety BC (TSBC) a récemment instauré des mesures provisoires afin de tenir compte des nouvelles exigences relatives au renouvellement de certificats, rendues nécessaires par les changements apportés à la Power Engineers, Boiler, Pressure Vessel and Refrigeration Safety Regulation.

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   

L'ACP a participé à un atelier organisé par le ministère des Transports de l'Ontario à la fin mars. Le but de l'atelier était de renseigner un groupe consultatif ayant comme mandat de trouver des solutions potentielles pour améliorer la sécurité sur l'autoroute ontarienne 401.

La nouvelle présidente et directrice générale de Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS), Bonnie Rose, est officiellement entrée en fonction le 4 avril.

ACCèS gratuit aux normes du CSA

La date limite du 1er décembre 2018 pour se conformer au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015 approche. Dans le but d'aider les employeurs et les distributeurs avec la transition, Santé Canada a publié deux fiches d'information : la transition des employeurs vers le SIMDUT 2015 et la transition des distributeurs vers le SIMDUT 2015.

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 11 avril 2018

Endroit : Viscount Gort Hotel

Envoyez un courriel à darrencunningham@propane.ca pour confirmer votre présence. 

 

Une copie de l'ordre du jour peut être consulté sur Le réseau

Date : 19 avril 2018

Endroit : Parkland Fuel Corp.

Envoyez un courriel à darrencunningham@propane.ca pour confirmer votre présence. 

Date : 25 avril 2018

Heure : 14 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

 

Le compte rendu de la réunion du 21 mars sera disponible sous peu. 

Date : 27 juin 2018

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 28 juin 2018

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

   
Naylor Association Solutions