Regulatory Affairs
21 novembre 2022

C.-B. – L’ACP revendique l’exclusion des bouteilles de propane du programme de recyclage du gouvernement

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Le ministère de la Stratégie en environnement et changement climatique de la Colombie-Britannique s’engage avec divers intervenants et partenaires dans la mise en œuvre d’un plan d’action pour la responsabilité élargie des producteurs (2021-2026) (en anglais). Ce plan par phases vise à réglementer plus de produits en responsabilisant davantage les producteurs.

Les bouteilles de propane rechargeables de moins de 100 livres feront partie des catégories de produits ajoutées au Règlement sur le recyclage (en anglais) en 2023. Les programmes de responsabilité élargie du producteur doivent être mis en vigueur dès 2025/2026.

Bien que les bouteilles de propane rechargeables de moins de 100 livres fassent partie des ajouts prévus au plan, peu de détails ont été donnés quant à la façon de faire. L’ACP compte demander au ministère que ces bouteilles soient exclues du plan, car l’industrie a déjà un taux de recyclage de 95 % et a depuis longtemps un système circulaire pour recycler, réutiliser et se défaire de ces bouteilles. L’ACP fera valoir que l’exclusion des bouteilles est la meilleure approche pour éviter de surcharger un système de recyclage qui est fonctionnel à l’heure actuelle. L’ACP envisagera donc les options d’exclusion avec le ministère.
 

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