MISE À JOUR – Ont. : L’ACP se prononce sur les frais de recyclage pour l’année 2022

Le 21 avril 2022, l’ACP a présenté une proposition à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (Resource Productivity and Recovery Authority) concernant les frais pour l’année 2022 pour les contenants de propane rechargeables assujettis au Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS).

 

Environ 15 membres du personnel et du conseil d’administration du comité des finances et des technologies de l’Office ont assisté à la réunion, ainsi que des représentants de l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement, d’Electronics Product Stewardship Canada et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

 

La directrice des Relations gouvernementales de l’ACP pour l’Ontario, Marcelline Riddell, a effectué la seule présentation officielle au groupe, plaidant en faveur de frais de catégorie inférieurs en raison des frais de recyclage élevés pour le secteur et des faibles exigences administratives. Mme Riddell a soutenu que les frais pour les petits producteurs devraient demeurer à 75$ plutôt qu’à 100$ et que les frais suggérés pour les grands producteurs devraient être de 500$ au lieu de 1 000$, comme proposé. La présentation a été bien accueillie par les membres du conseil d’administration. D’autres associations participantes ont fait écho à la demande de l’ACP de baser les frais sur les services rendus plutôt que sur le modèle de revenus proposé.

 

Les producteurs devant se conformer au Règlement sur les PDS (Règl. de l'Ont. 449/21) de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (LRREC) sont tenus de payer des frais à l'Office pour le financement de ses activités, y compris les coûts liés à la construction et à l'exploitation du registre, ainsi que les activités de conformité et d'application de la loi. Les négociants de propane de catégorie E n'ont que deux obligations en vertu du règlement sur les PDS : s'inscrire auprès de l'Office ainsi que recueillir et gérer les contenants de propane rechargeables qu'ils commercialisent dans la province.

 

L’Office tiendra compte de tous les commentaires reçus au cours de cette consultation pour finaliser les frais imposés dans le cadre du programme de la LRREC pour l’année 2022 et la Politique générale d’établissement des frais. Un rapport résumant le processus de consultation, les frais finaux et la politique, les questions et réponses des webinaires et les commentaires reçus en mai 2022, sera affiché sur le site Web de l’Office.

 

L’ACP effectuera un suivi des autres communications de l’Office et fera rapport pour déterminer si la proposition de réduction des frais pour les membres touchés a été efficace.