NOUVEAU – Fédéral : Le gouvernement souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Transports Canada souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses afin de répondre aux besoins et aux pratiques de l'industrie des marchandises dangereuses, d'aligner la réglementation canadienne sur les marchandises dangereuses avec celle des États-Unis et de clarifier certains termes.
Les modifications proposées peuvent être consultées ici.
Les modifications touchant spécifiquement à l’industrie du propane sont :
- Harmoniser les exigences des wagons tampons avec celles des États-Unis comme suit :
- exiger que les trains-blocs (trains transportant des wagons-citernes chargés contenant tous le même type de marchandises dangereuses) ajoutent des wagons tampons;
- clarifier les règles relatives à la dynamique des trains (comment un train se déplace sur les voies);
- préciser que les conteneurs transportant des marchandises dangereuses attachés à des wagons plats, comme les grands récipients pour vrac (GRV), ne peuvent pas être placés à côté d’un véhicule ferroviaire occupé ou à côté de véhicules ferroviaires qui ont une source constante d’ignition.
Veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 4 février 2022 à TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca
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