NOUVEAU – Fédéral : Les membres sont appelés à se méfier d’une mauvaise interprétation de la norme CSA B620.20

L'ACP a récemment été informée d'un risque d’erreur quant à l’interprétation de la nouvelle version de la norme CSA B620.20. Le nouveau libellé de la norme B620.20 couvre l'ancien certificat d'équivalence de l'ACP et autorise le maintien d’un intervalle de 10 ans pour les inspections des citernes routières TC 331 ou MC 331, à condition de respecter les spécifications indiquées. Le certificat d’équivalence permet à l'industrie d’inspecter aux 10 ans les réservoirs d’une capacité « inférieure ou égale à 13 250 L » (3 500 gallons américains). La nouvelle version de la norme B620 inclut désormais cette clause, mais ne stipule pas « ou égale à », excluant donc les réservoirs portant la marque de 3 500 gallons américains.

 

L'ACP a demandé des éclaircissements à Transports Canada (TC) à cet égard. TC a indiqué que « les unités métriques indiquées représentent l'exigence en soi, tandis que les unités indiquées entre parenthèses sont fournies à titre informatif, par souci de commodité ». Étant donné que le Canada utilise le système métrique, si le code est suivi d’une donnée métrique, alors l'indication de la capacité en litres de 13 250 L est celle à laquelle un inspecteur devrait se référer. TC estime qu'il ne devrait pas être nécessaire d'établir un certificat d’équivalence et que la CSA pourrait envisager de modifier l'indication en gallons américains (USWG) lors de la prochaine révision prévue.