Regulatory Affairs
18 février 2021

NOUVEAU – Fédéral : Santé Canada améliorera les dispositions du SIMDUT 2015

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Santé Canada a récemment annoncé dans La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 51 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux son intention d'adopter les dispositions de la septième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) afin de maintenir l’harmonisation avec les États-Unis, où le même système est utilisé.
 
La septième édition révisée du SGH clarifie et précise certaines dispositions particulières, fait en sorte que certaines dispositions particulières correspondent mieux à leur intention originale et reflète certaines mises à jour administratives. Bien que les révisions actuelles ne semblent pas affecter directement le propane, il peut y avoir d'autres produits spécifiques à vos emplacements qui pourraient être impliqués.
 
Les révisions apportées au SGH sont disponibles ici (page 506). Consultez les modifications ici (en anglais). Après l’entrée en vigueur, une période de transition de deux ans est prévue.
 
Santé Canada souhaite recueillir vos commentaires sur ces modifications. Veuillez soumettre vos commentaires au Bureau des matières dangereuses utilisées au travail d’ici le 26 février 2021 à hc.whmis-simdut.sc@canada.ca.
 

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