Regulatory Affairs
1 mai 2020

NOUVEAU : Ont - Le ministère des transports lève la période de charge réduite dans le sud de l'Ontario pour aider aux efforts de secours COVID-19

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Pour répondre au besoin de l'Ontario de transporter des marchandises et des fournitures essentielles pendant la crise COVID-19 actuelle, le ministère des Transports inclut les produits énumérés pour exemption (en anglais seulement) dans les exemptions fédérales des heures de service émises par Transports Canada (voir ci-dessous) des périodes de charge réduite dans le sud de l'Ontario – cela inclut le propane :
  • Fournitures et équipements médicaux liés aux tests, au diagnostic et au traitement de la COVID-19 ;
  • Fournitures et équipement nécessaires à la sécurité communautaire, à l'assainissement et à la prévention de la transmission communautaire de la COVID-19 tels que masques, gants, désinfectant pour les mains, savon et désinfectants;
  • Produits en papier et autres produits d'épicerie pour réapprovisionnement d'urgence des centres de distribution ou des magasins;
  • Matières premières de précurseurs immédiats – comme le papier, le plastique ou l'alcool – qui sont nécessaires et doivent être utilisées pour la fabrication d'articles des catégories (1), (2) ou (3) ;
  • Carburant ;
  • L'équipement, les fournitures et les personnes nécessaires pour établir et gérer des logements temporaires, des installations de quarantaine et d'isolement liés à la COVID-19

Pour les détails et la portée géographique, veuillez consulter ce document (en anglais seulement) : COVID-19 Update – Temp Changes to Reduce Load Period Restrictions public.
 

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