NOUVEAU ! Mise à jour du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses – Plan détaillé d’Assistance d’intervention d’urgence du Canada

Transports Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 153, no 9 des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Ces modifications apportées au règlement entreront en vigueur le 1er juin 2019; le règlement sera appliqué neuf mois après cette date (1 mars 2020) afin de permettre un juste équilibre entre l’atteinte des objectifs de sécurité et la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires.

 

Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) a présenté un plan détaillé de ces changements. L’ACP remercie l’AIUC pour cet examen minutieux. Ce document peut être consulté ici.