Regulatory Affairs
6 juin 2019

Ont. : Rapport des réévaluations de la TSSA pour examen - dernière chance de commenter

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La Ontario Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a soumis aux parties prenantes de l’industrie un rapport révisé des réévaluations des ordres liés au propane en mai 2019 pour examen et commentaires.
 
Dans le cadre de son processus continu d’examen et de réévaluation des ordres émis en vertu du Fuels Safety Act ainsi que des réglementations relatives au propane en vertu de la loi et des codes CSA 149.1 et 149.2, la TSSA a récemment soumis aux membres du groupe de réduction des risques un rapport comprenant la réévaluation de 24 ordres (en fonction des paramètres de fréquence et de risque). À la suite de cet exercice, les cotes de risque de 11 des 24 domaines répertoriés ont été abaissées. La TSSA aimerait obtenir les commentaires de l’industrie au sujet de ces réévaluations, qui se refléteront dans les calendriers d’inspection révisés.
 
Veuillez examiner le rapport ci-dessous et soumettre tout commentaire que vous souhaiteriez faire à la TSSA à Marcelline Riddell, à marcellineriddell@propane.ca, d’ici le 7 juin.
 

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