Mise à jour : enregistrement du NEC

En juillet 2017, le consortium industriel responsable du numéro d’enregistrement canadien (NEC) (un groupe composé de l’ACP et de 12 autres membres de l’industrie) a publié un livre blanc sur le système actuel de NEC, qualifiant celui-ci de barrière commerciale transfrontalière et interprovinciale et recommandant certaines améliorations afin de favoriser le commerce d’équipement sous pression, notamment grâce à la reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires des diverses provinces ainsi que des processus administratifs liées à l’émission d’un NEC.

Lors d’une récente réunion du Conseil canadien des normes, la proposition relative à la reconnaissance mutuelle a été approuvée par toutes les provinces, sauf l’Alberta. Toutefois, cet accord n’entrera pas en vigueur tant que les provinces ne l’auront pas signé, ce qui devrait être fait d’ici la mi-mai. L’accord ainsi que tous les détails du système harmonisé de NEC seront mis en ligne sur le site du Conseil canadien des normes à la fin du mois de mai.

Le système de NEC est le moyen dont disposent les autorités canadiennes pour analyser et enregistrer les plans d’équipement sous pression (chaudières, appareils sous pression et raccords). Actuellement, les fabricants doivent obtenir un NEC dans chacune des provinces où ils prévoient vendre leurs appareils. Il semblerait que les coûts liés à ces démarches, à la fois sur le plan administratif et en temps, aient pour effet de nuire aux investissements, de décourager l’innovation, de retarder la commercialisation, d’augmenter les coûts et de réduire le choix des consommateurs. 

Pour consuler la dernière présentation donnée par le Conseil canadien des normes, cliquez ici (en anglais). 

L'ACP continuera à collaborer avec les gouvernements et les autorités provinciaux afin de maintenir l'accord ministeriel.