Regulatory Affairs
20 d├ęcembre 2018

Les versions de 2018 des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341, et CSA B342 entrent en vigueur le 31 décembre

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Les nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

Voici un résumé des changements les plus importants contenus dans les nouvelles éditions de ces normes :

Norme CSA B339, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »

  • Exigences révisées des essais d’éclatement pour les spécifications des contenants TC-4LM
  • Exigences révisées des essais de pression cyclique pour les spécifications des contenants TC‑4LM
  • Exigences révisées pour les fibres de carbone dans les spécifications des bouteilles à gaz cylindriques TC‑3CCM
  • Précisions sur les exigences relatives au calcul de l’épaisseur de paroi des spécifications des bouteilles à gaz cylindriques TC-4BWM, TC-4BM, TC-4BAM, et TC-4AAM33
  • Exigences révisées pour l’inspection par ultrasons du stock de départ des spécifications des bouteilles à gaz cylindriques TC-3ALM
  • Nouvelles dispositions pour la requalification de bouteilles à gaz cylindriques en aluminium sans soudure fabriquées selon des permis spéciaux et des exemptions de droits acquis
  • Exigences révisées pour la requalification des contenants répondant à des spécifications étrangères autres que celles définies dans les normes CSA B339 et CSA B341

Norme CSA B340, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »

  • Nouvelles dispositions pour autoriser l’utilisation de contenants de spécification du département des Transports des États-Unis (DOT des É.‑U).
  • Nouvelles dispositions pour autoriser l’utilisation de contenants fabriqués selon des permis spéciaux et des exemptions de droits acquis du DOT des É.‑U.
  • Nouvelles dispositions autorisant la requalification, la réparation, le traitement thermique et la réfection de contenants, conformément au 49 CFR des É.‑U. à l’extérieur du Canada
  • Nouvelles dispositions pour les contenants fermés isolés sous vide pour l’hélium liquide réfrigéré

Norme CSA B341, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »

  • Harmonisation avec la 19e édition du Règlement type de l'ONU:
    • Nouvelle référence à ISO 3807:2013 « Bouteilles à gaz — Bouteilles d’acétylène — Exigences fondamentales et essais de type »
    • Nouvelle référence à ISO 11515:2013 « Bouteilles à gaz — Bouteilles tubulaires en composite renforcé rechargeables d’une capacité de 450 L à 3000 L — Conception, construction et essais »

Norme CSA B342, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »

  • Harmonisation avec la 19e édition du Règlement type de l'ONU:
    • Nouvelle référence à ISO 3807:2013 « Bouteilles à gaz — Bouteilles d’acétylène — Exigences fondamentales et essais de type »
    • Nouvelle référence à ISO 11515:2013 « Bouteilles à gaz — Bouteilles tubulaires en composite renforcé rechargeables d’une capacité de 450 L à 3000 L — Conception, construction et essais »
    • Nouvelle référence à ISO 10297:2014 « Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles — Spécifications et essais de type »
    • Nouvelles dispositions pour les gaz liquéfiés chargés de gaz comprimés
    • Nouvelles dispositions pour les liquides chargés de gaz comprimés
  • Nouvelles dispositions autorisant la réparation de récipients à pression UN, conformément au 49 CFR des É.‑U. à l’extérieur du Canada
  • Nouvelles dispositions autorisant l’utilisation de conteneurs de gaz à éléments multiples conformes au 49 CFR des É.-U.
  • Nouvelles dispositions autorisant l’inspection, l’essai et la réparation périodique de conteneurs de gaz à éléments multiples, conformément au 49 CFR des É.-U. à l’extérieur du Canada

Les intervenants peuvent acheter ces normes directement du Groupe CSA par téléphone au numéro 1-800-463-6727 ou en ligne à l’adresse sur le site Web du Groupe CSA. Le Groupe CSA possède également une plateforme en ligne qui accorde aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341, et CSA B342 et à d’autres normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et citées dans le Règlement sur le TMD du gouvernement fédéral. Les utilisateurs peuvent accéder aux groupes d’intérêt et s’inscrire pour trouver le site « TDG View Access » ici.

Toute question au sujet des nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341, et CSA B342 peut être envoyée par courriel à l’adresse tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.

 

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