Regulatory Affairs
1er mars 2018

Entretien du marquage sur les bouteilles

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Après la requalification, un marquage permanent doit être apposé bien en vue sur chaque bouteille, conformément à la norme B339-14 (Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses).

L’article 26.6.4.1 de cette norme stipule ce qui suit : « Sous réserve de l’article 24.6.4.4, tout marquage qui devient illisible doit être reproduit sur le contenant ou reproduit sur une plaque métallique assujettie de manière permanente à la bouteille à gaz cylindrique ou une partie permanente du contenant autre que la paroi cylindrique. »

Quant à l’article 24.6.4.4, il précise que, « si l’espace réservé à l’inscription des dates de requalification est rempli, les dates précédant la dernière peuvent être enlevées par martelage, à condition que :

  • le propriétaire du contenant ait donné son consentement ;
  • l’épaisseur minimale de conception de la paroi soit maintenue ; et 
  • que la date de l’épreuve de fabrication initiale soit conservée. »

Les normes sur le TMD, comme la norme CSA B339, peuvent être consultées sur le site Web du Groupe CSA. Il vous suffit de vous inscrire ou d’ouvrir une session, puis de défiler vers le bas pour sélectionner « TDG Standards » dans la section « View Access ».

 

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