Regulatory Affairs
21 d├ęcembre 2017

Transports Canada apporte une mise à jour aux dispositions relatives au transport maritime

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Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 décembre 2017.

Les dispositions relatives au transport maritime dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) n’ont pas été mises à jour depuis plus de 15 ans. Avec cette modification, Transports Canada a mis à jour les dispositions relatives au transport maritime du Règlement sur le TMD, notamment celle sur l’exemption visant le transport maritime par bac prévue au paragraphe 1.30 du même règlement.

Cette modification poursuit notamment les objectifs suivants :

  • Permettre le transport d’essence et de propane dans des citernes routières à bord des traversiers transportant des passagers par la voie navigable la plus directe entre deux points distants d’au plus 5 km sous certaines conditions.
  • Mettre à jour les dispositions relatives au transport maritime du Règlement sur le TMD afin de tenir compte de la terminologie et des définitions utilisées dans la version actuelle de la LMMC 2001 et de ses règlements et remplacer l’expression « voyage de cabotage, classe I » par une formulation qui tienne compte de l’intention du terme.
  • Mettre à jour certaines exigences relatives au transport maritime pour les harmoniser avec celles du RCFOC et du Titre 49 du Code of Federal Regulations (CFR), et réduire les doublons.
  • Éliminer les différences entre les définitions d’un bac du Règlement sur le TMD et du RCFOC et modifier l’exemption relative au transport maritime par bac pour apporter des précisions au sujet des dispositions permettant d’accorder cette exemption.

Nous vous invitons à lire le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui suit le texte réglementaire de la proposition. Le REIR fournit une explication claire des raisons pour lesquelles les changements étaient nécessaires ainsi qu’une description des principaux changements qui ont été apportés. Il fournit la justification de Transports Canada sur les changements apportés ainsi que les coûts et les avantages escomptés liés à la proposition. Il résume enfin les consultations que Transports Canada a tenues sur les enjeux et la façon dont les commentaires reçus ont été traités.

Ce Règlement est entré en vigueur le 13 décembre 2017.

 

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