Regulatory Affairs
21 d├ęcembre 2017

14 normes techniques entreront en vigueur le 12 janvier 2018

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Le 12 juillet dernier, une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a introduit des renvois évolutifs afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants. Lorsqu’une nouvelle version d’une norme faisant l’objet d’un renvoi dynamique est publiée, les parties prenantes disposeront d’un délai de 6 mois, à partir de la journée où la nouvelle norme est publiée, pour s’y conformer.

Nous rappelons aux membres que la conformité aux 14 normes techniques sera requise à partir du 12 janvier 2018.

Veuillez consulter la liste des 14 normes techniques ici pour savoir lesquelles s'appliquent à vos activités opérationnelles.

 

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