Certificats d’équivalence

L’ACP dispose de plusieurs certificats d’équivalence relatifs au transport de marchandises dangereuses (TMD) pour ses membres. Ces certificats permettent à une personne d’exercer une activité liée au transport de matières dangereuses d’une manière qui n’est pas techniquement conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), s’il peut être démontré que son niveau de sécurité et de conformité est équivalent à celui visé par le règlement.

Nous vous rappelons que les conditions du certificat doivent être respectées en tout temps.

Le paragraphe 31(4) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses stipule que le non-respect de l’une ou l’autre des conditions rend le certificat invalide. De plus, le paragraphe 31(6) de cette même loi confère au ministre, ou à une personne désignée, le pouvoir de révoquer le certificat. Toutes les autres exigences du RTMD doivent être respectées, sauf celles qui sont précisées dans le certificat.