MISE À JOUR – Ont. : L'ACP demande le soutien de l'Association des municipalités rurales pour proposer une modification à la limite de charge saisonnière

Comme les membres exerçant leurs activités en Ontario le savent bien, les camions transportant du propane doivent respecter des limites de charge lorsqu’ils empruntent les voies publiques désignées pendant une période précise au printemps, en vertu du Code de la route de 1990 (L.R.O, chapitre 8, article 122). Voir la citation ci-dessous.

Ce problème persiste malgré l'exemption accordée par le gouvernement la saison dernière pour les routes du sud de l'Ontario, pour permettre les livraisons essentielles pendant la pandémie. Pour renforcer les efforts de sensibilisation sur cette question, la directrice des relations gouvernementales de l’ACP pour l’Ontario, Marcelline Riddell, a rencontré le 3 février 2021 la directrice de l'adhésion de la Rural Ontario Municipal Association (ROMA), Petra Wolfbiess, pour l'informer des préoccupations de l’industrie et proposer une stratégie d'atténuation pour l'examen et le soutien du ROMA.

Mme Riddell a décrit l’impact sur les fournisseurs de propane de ces limites de charge imposées par la réglementation, soulignant que la L.R.O est considérablement désuète et ne reflète pas la composition actuelle des flottes de véhicules ou les priorités et les modèles d'achat des consommateurs.

Elle a également souligné que les conditions actuelles de la pandémie signifient que davantage de personnes travaillent à domicile, dont beaucoup dans les zones rurales, et que la demande de propane pourrait donc être plus importante que jamais ce printemps, ce qui rend l’adoption des mesures d'atténuation urgentes.

Mme Riddell a proposé une augmentation viable de la limite de poids des camions à trois essieux afin de répondre à la demande des consommateurs tout en maintenant l'infrastructure municipale, plus spécifiquement :

Mme Wolfbiess s'est engagée à contacter ses collègues responsables de l’infrastructure et d'autres membres du personnel de la ROMA pour les informer de la proposition. L’ACP sera informée des éventuelles modalités de discussion pour approfondir cette question dans un proche avenir. 

Mme Riddell communiquera toute nouvelle information aux membres concernant l'avancement de ce dossier. Lorsque la période de charge réduite commencera, veuillez aviser Mme Riddell de tout constat d’infraction émis durant cette période à marcellineriddell@propane.ca.

Citation législative - Référence : Code de la route, L.R.O. 1990, CHAPITRE H.8