L’Agence du revenu du Canada accepte désormais les demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada bonifiée

L’Agence du revenu du Canada acceptera les demandes pour la période 5 – la première période du programme de la SSUC bonifiée. Les changements apportés au programme pour les périodes 5 à 9 comprennent :

• La prolongation de la SSUC, y compris les détails du programme remanié, jusqu’au 21 novembre 2020.
• Élargissement de l’admissibilité, ce qui signifie que tous les employeurs admissibles qui ont connu une baisse de revenus peuvent maintenant faire une demande pour une subvention de base. Le montant de la subvention est calculé en fonction de la baisse de revenus.
• Les employeurs gravement touchés peuvent être admissibles à un montant supplémentaire pouvant aller jusqu’à 25 %.
• Le fait de fournir aux employeurs qui ont déjà pris des décisions opérationnelles pour les mois de juillet et d’août la certitude qu’ils ne recevront pas un taux de subvention inférieur à celui qu’ils auraient reçu en vertu des règles précédentes.