L’ACP déposera un mémoire sur les changements à apporter à la taxe sur le carbone

Le 19 mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il souhaitait recueillir plus de commentaires de parties intéressées sur les améliorations à apporter au système de tarification de la pollution par le carbone – également connu sous le nom de « taxe fédérale sur le carbone » ou « filet de sécurité » – qui touche les membres de l’ACP au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.
 
Dans une lettre envoyée le 7 mars à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, la présidente et directrice-générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, a expliqué qu’il est urgent que certains changements soient apportés à l’application de la taxe fédérale sur le carbone, notamment parce que le propane ne fait pas l’objet de la même exemption que l’essence et le diesel lorsqu’il sert à un usage agricole, et ce, en dépit du fait qu’il soit un carburant beaucoup plus propre.
 
En réponse aux commentaires soumis par l’ACP et d’autres parties prenantes, le gouvernement propose de nouvelles améliorations au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
 
L’avant-projet de règlement prévoit les mesures suivantes :
L’ACP estime que, dans sa forme actuelle, l’avant-projet de règlement ne reconnaît pas l’importance du propane, un carburant à faible taux d’émission, pour le secteur agricole ainsi que pour les collectivités rurales et éloignées. L’ACP exposera ces préoccupations dans le mémoire officiel qu’elle soumettra au ministère des Finances d’ici le 19 avril. L’avant-projet de règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles peut être consulté dans son intégralité ici.