Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rod Phillips, a annoncé le 25 juillet les détails de mesures législatives qui, si elles sont adoptées, mettraient officiellement fin à l'époque de la taxe sur le carbone en Ontario. Selon le gouvernement, l’élimination des taxes sur le carbone permettra à une famille moyenne d’économiser 260 $ par année et contribuera à réduire le prix de l’essence de 10 cents le litre.
Les mesures législatives annoncées par le gouvernement comporteront un plan d'indemnisation pour les participants admissibles du programme, y compris l'établissement de nouveaux règlements. Les participants admissibles à une indemnisation seront ceux qui respecteront les critères suivants :
- participants ayant été obligés de participer au programme de plafonnement et d'échange;
- participants ayant assumé des coûts qui sont actuellement supérieurs par rapport aux émissions qui avaient été déterminées;
- participants n'ayant pas transféré les coûts du programme aux consommateurs.
Les mesures législatives proposées incluront aussi des dispositions visant à remplacer la taxe sur le carbone et le programme de plafonnement et d'échange par un meilleur plan pour répondre à de véritables objectifs environnementaux.
L’ACP travaillera afin d’assurer que le propane puisse être éligible dans les mesures qui seront proposées.