Man. : L’ACP se réjouit des exemptions à la taxe sur le carbone du Manitoba

Le budget 2018 déposé par le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, comporte quelques bonnes nouvelles pour l’industrie du propane.

La loi de 2018 sur la mise en œuvre du Plan vert et climatique prévoit que les résidences du Manitoba chauffées au propane soient exemptées de la taxe sur le carbone. Le gouvernement a aussi annoncé son intention de réduire la bureaucratie et de simplifier les exigences administratives. Par ailleurs, la taxe sur le carbone ne s’appliquera pas aux achats et utilisations suivants de propane, de diesel marqué et d’essence marquée :

• Agriculture – carburant utilisé pour le fonctionnement de machinerie agricole ou d’un camion agricole, pour le chauffage ou la climatisation d’un bâtiment agricole ou le séchage de récolte à l’aide d’un séchoir à grains.
• Pêche commerciale – carburant utilisé pour le fonctionnement d’un bateau ou d’un tracteur, d’une motoneige ou d’un véhicule similaire pendant la saison de pêche commerciale.
• Piégeage commercial – carburant utilisé pour le fonctionnement d’un bateau ou d’une motoneige pendant la saison de piégeage.
• Expédition de cargaisons – carburant utilisé pour le fonctionnement d’un bateau assurant le transport de marchandises dans le cadre d’activités commerciales de transport.
• Prospection – carburant utilisé pour l’utilisation d’un bateau par le titulaire d’un permis de prospection valide.
• Exploitation minière – carburant utilisé pour le séchage de concentrés de minerai, le chauffage de l’air de ventilation dans une mine souterraine ou le fonctionnement d’un moteur hors route exclusivement, et le transport de minerai hors route exclusivement depuis une mine au Manitoba jusqu’à un centre de traitement au Manitoba.
• Exploitation forestière commerciale – carburant utilisé pour le fonctionnement de moteurs (à l’exclusion de moteurs de véhicules) pendant l’abattage, la manutention ou la transformation de produits forestiers; pour le fonctionnement de moteurs de véhicules en vue du transport hors route de produits forestiers; pour le fonctionnement de moteurs pendant la construction ou l’entretien d’un chemin forestier et pour le fonctionnement hors route de moteurs dans le cadre d’activités de régénération forestière.
• Hôpitaux – carburant utilisé pour le fonctionnement de machines.
• Municipalités – carburant utilisé pour le fonctionnement d’appareils de lutte contre les incendies, d’installations d’éclairage ou d’équipement (à l’exclusion des véhicules automobiles) servant à la construction ou à l’entretien d’ouvrages municipaux.
• La taxe sur le carbone ne s’appliquera pas à l’achat de carburants vendus dans de petits contenants non réutilisables de 10 litres ou moins scellés à l’usine, comme les combustibles pour le camping.

L’ACP se réjouit de voir que le gouvernement du Manitoba reconnaît l’importance que peut avoir un combustible propre comme le propane canadien pour autant d’industries essentielles au dynamisme de l’économie manitobaine.