Alb. : Nouveau règlement Carbon Competitiveness Incentive Regulation

Le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé que, le 1er janvier 2018, le nouveau règlement intitulé Carbon Competitiveness Incentive Regulation (CCIR) remplaçait le règlement Specified Gas Emitters Regulation (SGER), vieux de 10 ans, et que le CCIR serait mis en œuvre sur une période de trois ans. Comme le SGER, le CCIR s’applique aux installations ayant émis 100 000 tonnes ou plus de gaz à effet de serre (GES) en 2003 ou au cours de toute autre année subséquente. 

Le CCIR est conçu pour inciter les grands émetteurs à réduire leurs émissions de GES en améliorant leur rendement. Il se base sur des critères de référence en matière d’émissions (aussi appelés allocations fondées sur la production) pour diverses industries. Il récompense les installations émettant moins de GES que les autres installations de la même industrie et pénalise celles qui en émettent plus. 

Pour en savoir davantage sur le CCIR, rendez-vous sur le site Web du gouvernement de l’Alberta (en anglais) ou communiquez avec Darren Cunningham, Directeur, Relations gouvernementales (Ouest), à darrencunningham@propane.ca ou au 403 801.9111.