La CNTS adoptera le code CSA B149.2-15
La Commission des normes techniques et de la sécurité de l’Ontario (CNTS) adoptera le code CSA B149.2-15 le 1er juillet 2017. De plus, la CNTS a publié un nouveau document d’adoption de code pour l’industrie du propane : FS-224-17.
Quelques modifications importantes à signaler :
- Exemption de la protection lors du transport en véhicule pour les réservoirs de 20 lb et moins, lorsqu’ils sont rangés dans une structure de métal (section 1.12);
- Nouvelles exigences en matière d’inspection et de remplacement des soupapes de sûreté (section 1.15), notamment :
- L’inspection des soupapes de sûreté devra être effectuée et enregistrée minimalement tous les cinq (5) ans;
- Les soupapes de sûreté sur les réservoirs de plus de 2500 gallons américains devront être mises à niveau/certifiées ou remplacées tous les 10 ans. Toutes les soupapes de sûreté qui ne sont pas conformes devront être mises à niveau/certifiées ou remplacées d’ici le 1er mai 2024;
- Les soupapes de sûreté sur les réservoirs de moins de 2500 gallons américains devront être mises à niveau/certifiées ou remplacées tous les 25 ans. Toutes les soupapes de sécurité qui ne sont pas conformes devront être mises à niveau/certifiées ou remplacées d’ici le 1er mai 2027.