Utilisation du Règlement TMD

Le Règlement sur le TMD s'applique à toutes les marchandises dangereuses à moins que ces marchandises dangereuses soient exemptées dans l'annexe 2, Dispositions particulières ou dans la partie 1, Cas spéciaux. En plus de la formation, de la classification, des dispositions particulières et des cas spéciaux, les exigences suivantes du Règlement sur le TMD s'appliquent :