CPA Public Affairs
 

Renouvellement du certificat d'équivalence SU 11577

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Nous sommes heureux d'annoncer que nos efforts de représentation ont été couronnés de succès et que nous avons assuré la conservation du certificat d’équivalence SU 11577 (Ren. 4), aujourd’hui remplacé par le certificat SU 11577 (Ren. 5). Ce certificat d'équivalence autorise le transport par véhicule routier ou par navire, au cours d’un voyage intérieur, de réservoirs qui sont non conformes à la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les réservoirs stationnaires, contenant plus de 5 % de leur capacité volumétrique de UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1 ou de UN1978, PROPANE, classe 2.1, peuvent être transportés jusqu’à l’installation la plus proche du fournisseur de propane afin qu’on y procède à leur entretien conformément à la norme CSA B51-14. Tous les certificats d’équivalence de l’ACP peuvent être consultés sur le site Web de l’ACP.
 

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