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Ontario : modifications aux documents d’adoption de code

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Le 10 avril dernier, la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) a annoncé les nouvelles modifications qu’elle apportera à ses documents d’adoption de code [site Web anglais] pour le propane (FS-224-17) et les combustibles gazeux (FS-225-17). Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2017. Ces documents remplaceront les versions FS-212-14 et FS-211-14 qui demeurent en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017. Pour plus d’information, veuillez consulter le document d’adoption de code pour le propane (FS-224-17) ou le document d’adoption de code pour les combustibles gazeux (FS-225-17) [documents en anglais].
 

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