La production de rapports en vertu du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

Toutes les compagnies membres de l’ACP qui introduisent du propane dans la province de l’Ontario sont assujetties à la production de rapport dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange de la province et ont jusqu’au 30 novembre 2016 pour s’inscrire au système de suivi des droits d’émission CITSS (Compliance Instrument Tracking System Service). Le système CITSS, un programme accessible en ligne par les compétences nord-américaines ayant des programmes de plafonnement et d’échange, assure le suivi des droits d’émission et la compensation des crédits, du moment qu'ils sont émis par les gouvernements jusqu'au transfert de propriété et la retraite définitive.

 

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