Renouvellement du certificat d’équivalence SH 11577
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À la demande de l’ACP, Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence SH 11577 (Renovuellement 3). Par conséquent, le certificat SH 11577 (Renouvellement 2) est donc révoqué et remplacé par le nouveau certificat.
Pour plus de précisions, voici les principales modifications qui ont été apportées :
- Condition c) a été modifiée : la citerne, qui était destinée à une installation permanente sur les lieux du consommateur, doit être transportée directement chez l’installation la plus proche du propriétaire de la citerne suivant le chemin le plus direct et les routes de transport de marchandises dangereuses, lorsque applicable.
- Condition e) a été modifiée : la capacité totale de toutes les citernes transportées à bord du moyen de transport sous les conditions de ce certificat d’équivalence ne doit pas excéder 1 894 L (500 gal US).
