CPA Public Affairs
 

Exonération des frais pour les permis d’exploitation

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La BC Safety Authority (BCSA) a éliminé les frais associés aux permis d’exploitation pour les réservoirs ayant une capacité égale ou inférieure à 500 gallons américains, peu importe la raison d’usage du réservoir. Toutefois, les propriétaires de réservoirs de 500 gallons américains ou plus peuvent faire une demande d’exemption des frais seulement pour les réservoirs utilisés pour des fins résidentielles.

Qu’une exonération des frais soit accordée ou non, tous les propriétaires de réservoirs en service et ayant une pression manométrique supérieure à 15 lb/po2 doivent présenter une demande de permis d’exploitation et partager les données de leur réservoir avec la BC Safety Authority. De plus amples renseignements sur les exigences des permis d’exploitations pour les appareils de propane sous pression peuvent être trouvés sur le site Web de la BCSA.
 

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