Permis d’exploitation pour les récipients sous pression de propane – exemption des frais imposés aux usagers résidentiels
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La BC Safety Authority (BCSA) a choisi d’exempter les propriétaires qui possèdent ou qui louent des réservoirs de propane pour des fins résidentielles des frais associés au permis d’exploitation pour les récipients de propane sous pression. Cette exemption s’applique également aux réservoirs de propane qui appartiennent à des exploitants commerciaux, mais qui sont loués à des propriétaires de maison pour des fins résidentielles, à condition que ces preneurs ne soient pas facturés des frais supplémentaires pour l’utilisation de récipients de propane sous pression.
Même avec cette exemption, chaque propriétaire de réservoir (industriel, commercial et résidentiel) doit quand même faire une demande pour un permis et fournir toutes les informations du réservoir afin de permettre à la BCSA de bien comprendre et gérer leurs risques de sécurité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exigences liés aux permis d’exploitation pour les récipients de propane sous pression sur le site Web de la BCSA.
