CPA Public Affairs
janvier 2023

L’ACP participe à la consultation sur la modification de la réglementation sur le méthane

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En décembre dernier, l’ACP a présenté son point de vue dans le cadre du processus de consultation d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sur de possibles modifications de la réglementation sur le méthane. L’ACP a collaboré avec d’autres associations du secteur de l’énergie pour assurer autant que possible la cohérence du message et pour veiller à la représentation des membres producteurs.

Les modifications proposées viennent alourdir le fardeau de la réglementation pour le secteur canadien de l’énergie, à un moment où les États-Unis encouragent les investissements (notamment avec la loi sur la réduction de l’inflation). Les changements proposés entraîneront probablement un dédoublement des mesures réglementaires pour l’industrie du propane. Par exemple, certaines installations sont déjà incluses au Système de tarification fondé sur le rendement et à des programmes provinciaux comme le règlement Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation de l’Alberta ou la Directive 60 de la Régie de l’énergie de l’Alberta.

Le fait d’étendre la portée des mesures réglementaires relatives au méthane entraînera davantage de chevauchement entre les systèmes de tarification du carbone et la réglementation sur le méthane. L’ACP est d’accord avec les objectifs de réduction des émissions de méthane, toutefois, l’approche pour y parvenir doit être pratique et réaliste.

Le processus de consultation d’ECCC s’est terminé le 12 décembre 2022. L’ACP continuera de suivre les avancements. Pour obtenir un exemplaire de la proposition de l’ACP ou pour en savoir davantage, prière de communiquer avec Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest.

 

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