CPA Public Affairs
Octobre 2022

L’ACP milite contre la proposition du fédéral concernant le plafonnement des émissions pour le secteur pétrolier et gazier

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En juillet dernier, le gouvernement fédéral a publié un document de travail sur les Options pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d'atteindre les objectifs de 2030 et la carboneutralité d'ici 2050. La période de consultation formelle s’est terminée le 30 septembre; Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) communiquera les décisions qui en découlent au début 2023.

Pour le secteur pétrolier et gazier, le document de travail présente l’objectif de réduire le niveau d’émissions de 2019 de 42 % d’ici 2030. Il ne reste donc que huit ans pour atteindre cette réduction. L’ACP, ainsi que d’autres entreprises et regroupements du secteur de l’énergie, a déclaré que cette politique constituait un niveau de réglementation supplémentaire et qu’il est peu probable que la réduction des émissions globales soit réalisée.

La proposition arrive dans une période où l’on s’inquiète de plus en plus de la sécurité énergétique. Plutôt que de faire obstacle à l’industrie pétrolière et gazière, le Canada devrait tenter de devenir le fournisseur de choix pour remplacer l’énergie russe sur les marchés européens.

L’ACP a fait remarquer que les émissions des secteurs intermédiaires et en amont font déjà partie du Règlement sur les combustibles propres et que la mise en œuvre et la gestion de cette politique seraient particulièrement difficiles du point de vue de l’industrie du propane.

Il y a une forte concordance d’opinions au sein du secteur de l’énergie sur le fait que ce plan n’est pas nécessaire et qu’il nuit à l’atteinte des cibles de réduction des émissions. Une position que partage le Indigenous Resource Council. L’ACP a soumis ses commentaires à ECCC le 23 septembre, elle a participé à une table ronde avec le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances et elle a été présente à une journée de lobbying à Ottawa le 3 octobre avec d’autres entreprises et organismes du secteur de l’énergie dénonçant le mandat et la portée fondamentales de ce plan.

 

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