MISE À JOUR – Fédéral: Le projet de loi C-234 adopté en seconde lecture

Plus tôt ce mois-ci, l'ACP a contacté tous les députés pour signifier son support au projet de loi privé C-234, une Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, actuellement devant la Chambre des Communes. Le projet de loi C-234 prévoit une exemption pour le propane dans les provinces concernées (Alb., Sask., Man. et Ont.).

Le 18 mai, le projet de loi a été adopté en seconde lecture à la Chambre des Communes.

Le projet de loi sera maintenant présenté au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour une étude plus approfondie. 

L'ACP continuera ses représentations pour que le projet de loi soit adopté à la Chambre des Communes et au Sénat. 

Cliquez ici pour plus d'infos (anglais seulement). 

Vous pouvez aussi contacter le premier V-P des Relations gouvernementales à l'ACP, Allan Murphy.