CPA Public Affairs
Mai 2022

NOUVEAU – Man.: Le propane inclus dans l’exemption de taxe sur les carburants pour l'industrie de la récolte de la mousse de tourbe

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L’ACP a contacté le gouvernement du Manitoba pour confirmer que le propane utilisé dans l'industrie de la récolte de la mousse de tourbe est inclus dans l’exemption de taxe sur les carburants, annoncée dans un bulletin d’information (anglais seulement) en avril 2022.

Le gouvernement du Manitoba a envoyé cette déclaration à l’ACP:

« L’annonce du 1er mai 2022 sur la taxe sur les carburants concernant l'industrie de la récolte de la mousse de tourbe fait référence au carburant marqué, le diesel étant le carburant utilisé par l’industrie pour alimenter l’équipement nécessaire aux activités hors-terrain admissibles. Cependant, si un opérateur récoltant de la mousse de tourbe se procure du propane pour réaliser des activités hors-terrain admissibles avec son équipement, il serait également inclus dans l’exemption. L’exemption pour l'industrie de la récolte de la mousse de tourbe sera incluse dans la Loi de la taxe sur les carburants, qui inclut les carburants marqués, mais aussi le propane, le gaz naturel, le combustible de soute et le pétrole brut. »   

Pour plus d’informations, prière de contacter la vice-présidente des Relations gouvernementales pour l’Ouest canadien à l’ACP, Katie Kachur.

 

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