CPA Public Affairs
Avril 2022

MISE À JOUR - C.-B. : Augmentation de la TVP sur les systèmes de combustion employant des combustibles fossiles

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Depuis le 1er avril 2022, le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) sur le prix à l’achat ou à la location de systèmes de combustion utilisant des combustibles fossiles est passé de 7% à 12%. De plus, les thermopompes sont exonérées de la TVP.

La hausse de taxe s'applique aux appareils de chauffage ou de climatisation qui utilisent des combustibles fossiles, y compris les fours à convection, les aérothermes, les foyers, les chaudières, les réservoirs d'eau chaude, les chauffe-eau sans réservoir et les climatiseurs.

Le gouvernement provincial procède actuellement à ce rajustement fiscal afin d’inciter le remplacement des poêles, des foyers et des chaudières au gaz par des thermopompes. La province soutient que les nouvelles thermopompes sont de plus en plus efficaces et c'est pourquoi des rabais sont offerts aux résidents des collectivités rurales et nordiques.

Cliquez ici (anglais seulement) pour lire l’intégralité du communiqué.

L'ACP poursuivra ses efforts de sensibilisation auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique pour veiller à ce que les politiques climatiques traitent le propane comme une source d'énergie à faible émission de carbone et pour qu’il soit considéré comme une option énergétique (primaire) viable pour les collectivités isolées ou éloignées.

 

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