CPA Public Affairs
juillet 2021

MISE À JOUR – Fédéral: L’ACP fournit plus de commentaires au sujet de la Norme sur les combustibles propres

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Le 17 juin, l'ACP a rencontré des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour discuter davantage des recommandations qu'elle avait formulées en mars 2021. L’association avait déposé un mémoire auprès d'ECCC en réponse au projet de Règlement sur les combustibles propres (RCP). L'ACP avait fait plusieurs recommandations sur des questions telles que l'intensité en carbone et la génération de crédits. Selon l'ACP, il est important que pendant le développement de la version finale du règlement, l’ECCC favorise un traitement équitable pour éviter de créer des gagnants et des perdants. 

La présidente et directrice-générale de l'ACP, Nathalie St-Pierre, a été accompagnée à la réunion par la présidente du conseil d'administration de l'ACP, Nancy Borden, ainsi que les hauts responsables, Diana Spagnuolo, de Superior Propane, et Heidi Clifford, d’Irving Oil. L'ACP a profité de la réunion pour discuter davantage des préoccupations qui avaient été identifiées le 4 mars dernier et pour aviser clairement les responsables d'ECCC de la position de l'ACP à l’égard des questions critiques telles que l'intensité en carbone et la génération de crédits. 

Ces préoccupations ont été décrites en détail dans une lettre envoyée le 28 juin par l’ACP aux représentants d'ECCC, dans laquelle l’association s’est également dite inquiète du fait que, en vertu du processus réglementaire, ECCC avait déterminé que « GPL » devait être le terme de référence à employer pour le propane lorsque celui-ci est utilisé dans le contexte du transport. L'ACP a plutôt suggéré à ECCC d’utiliser le terme « propane » pour toute utilisation, à moins qu’il ne s’agisse du transport, où le terme à privilégier pourrait être « auto-propane ». 

La version définitive du RCP devrait être publiée à l'automne 2021. ECCC n'a pas encore déterminé si le déclenchement d’une élection fédérale viendrait retarder le calendrier, mais quoi qu'il en soit, l'ACP poursuivra son travail dans le dossier du RCP.

 

 

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