CPA Public Affairs
avril 2021

NOUVEAU – C.-B. : Les exploitants de serre qui utilisent du propane pourraient être admissibles à des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre

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Les exploitants de serre qui utilisent du propane pour chauffer leurs serres peuvent demander des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre pour l'année de production 2020. Les producteurs commerciaux de la Colombie-Britannique qui cultivent des légumes, des fleurs et des plantes ornementales, des semis forestiers et des plantes de pépinière dans des serres ont jusqu’au 10 mai pour demander ces crédits, s'ils répondent aux critères suivants :

  • avoir fait des ventes pour un montant supérieur à 20 000 $ en 2020 ;
  • avoir utilisé du gaz naturel ou du propane pour chauffer leurs serres ou produire du dioxyde de carbone ;
  • avoir utilisé une zone de production supérieure à 455 mètres carrés ; et
  • avoir utilisé au moins 75 % de leur superficie totale de production admissible pour la production de cultures admissibles.

Les crédits couvrent 80 % de la taxe sur le carbone que les producteurs commerciaux de cultures en serre admissibles ont payé sur le propane qu'ils ont utilisé pour le chauffage des serres et la production de dioxyde de carbone en 2020.

Les combustibles brûlés à d'autres fins – par exemple le chauffage d’espaces résidentiels, de bureaux, de zones d'emballage ou de transformation ou de zones de production agricole non admissible, ou encore l’alimentation des véhicules et des chariots élévateurs ainsi que la production d'électricité dans un moteur de cogénération – ne sont pas admissibles.

Pour plus d'informations sur les critères d'admissibilité, visitez le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique sur les crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (en anglais).  

 

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