Ont. : Le gouvernement sensibilise les entreprises et émet des contraventions à celles qui ne se conforment pas aux règles de la COVID-19

Le 21 janvier 2021, le gouvernement de l'Ontario a élargi sa campagne d’inspection des milieux de travail. Les agents responsables du contrôle des infractions provinciales visiteront maintenant une plus vaste gamme de lieux de travail de partout en Ontario pour éduquer les entreprises et donner des contraventions à celles qui ne se conforment pas aux exigences en matière de santé et de sécurité liées à la COVID-19.  

Les agents appuieront ces campagnes éclairs et visiteront différents lieux de travail qui sont autorisés à ouvrir pendant le confinement provincial, tels que les établissements du secteur des services essentiels (comme les stations-service) et les exploitations agricoles.

Ces efforts s'appuient également sur la campagne « La prudence tout au long de la journée » récemment annoncée par la province qui concentre les inspections des lieux de travail sur les zones à forte transmission, y compris les locaux destinés aux pauses. La campagne fournit des ressources documentaires aux employeurs et aux travailleurs pour promouvoir un comportement sécuritaire avant, pendant et après le travail.

Les sociétés peuvent maintenant encourir une amende de 1 000 $ si elles ne se conforment pas aux ordres émis en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence. Toutes les personnes, y compris les employés et les clients, peuvent également encourir une amende de 750 $ pour avoir omis de se conformer aux ordres émis en vertu des lois.

Si une violation est plus grave, une personne peut être accusée d'avoir désobéi à un ordre émis en vertu des lois. Si elle est reconnue coupable, le tribunal peut imposer des amendes allant jusqu'à 100 000 $ pour les particuliers et jusqu'à 500 000 $ pour les administrateurs et les dirigeants d'une société. Les deux pourraient également se voir imposer des peines d'emprisonnement d'une durée maximale d'un an. L'amende maximale pour une société reconnue coupable d'une infraction est de 10 000 000 $.